Condition générales de vente

 

  1. Identification

« Le vendeur » : Les Bobines Sauvages (désignation commerciale) de la micro-entreprise JEANNELLE Camille – Siret n° au RM/RCS de L’Isère, dont le siège social est situé 1 rue Eugène Ionesco 38190 Villard-Bonnot

Mail : contact@bobinessauvages.fr

« l’acheteur » : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat des produits confectionnés par Les Bobines Sauvages.

« Le produit » : Désigne toutes les créations proposées par Les Bobines Sauvages.

  1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Les Bobines Sauvages de ses produits.

  1. Champ d’application, acceptation de modifications des CGV

LES CGV suivantes sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lesbobinessauvages.fr ou sur demande de l’acheteur à l’adresse mail contact@bobinessauvages.fr afin qu’il puisse en prendre pleinement connaissance.

L’acheteur accepte sans réserve les CGV lors d’une commande d’un produit en vente sur le site. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les CGV ci-dessous au moment de la validation de sa commande.

Les Bobines Sauvages se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de paiement de la commande par le client.

  1. Produits

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photos sont à titre indicatif et non contractuelles, chaque pièce étant unique du fait de la création artisanale, les motifs et coloris dépendant des approvisionnements.

  1. Commande

L’acheteur peut passer commande sur le site www.lesbobinessauvages.fr.

Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Afin d’assurer une bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et complets (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail, produits commandés et quantités, acceptation des CGV)

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de la commande.

  1. Prix et conditions de règlement
    • Tarifs en vigueur

Les prix des produits sont fixés par le tarif au jour de la passation de la commande tels qu’ils sont mentionnés sur la fiche « contenu du panier ». Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués de manière claire et lisible et doivent être réglés en supplément par l’acheteur.

Ils sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande, dans la confirmation de la commande et de la facture.

  • Paiement

Le règlement s’effectue comptant et en totalité lors de la passation de la commande selon les modalités suivantes

  • Par virement : l’acheteur effectue un virement aux coordonnées bancaires transmis par mail après la validation de la commande
  • Par chèque : il doit être émis en euros par une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de Camille JEANNELLE et envoyé à l’adresse Camille JEANNELLE 1 rue Eugène Ionesco 38190 Villard-Bonnot. Le règlement doit être accompagné du nom de l’acheteur et du numéro de commande. Il sera mis à l’encaissement dès réception.
  • Par virement Paypal.

Au-delà de 5 jours ouvrés, si le paiement n’est pas reçu, Les Bobines Sauvages se réserve le droit d’annuler la commande.

Une facture peut être envoyée à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande sur demande.

Quel que soit le mode de paiement, la commande sera expédiée uniquement après traitement du paiement par la banque de Les Bobines Sauvages.

Les produits demeurent la propriété de Les Bobines Sauvages jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

  1. Disponibilité

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité des matières.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande par l’acheteur, celui-ci en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et le paiement stoppé ou remboursé.

Les Bobines Sauvages n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Les Bobines Sauvages se réserve le droit de refuser les commandes qui lui sembleraient difficilement réalisables, la confection n’étant assurée que par une personne.

  1. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Tout produit utilisé, abîmé ou sali ne sera ni échangé, ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par Les Bobines Sauvages, le retour devra obligatoirement se faire en recommandé ou Colissimo, ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Bobines Sauvages procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

  1. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison pourra être différente de l’adresse de facturation sur demande du client.

Les Bobines Sauvages ne fournit pas de délais d’expédition précis, ceux-ci dépendant de la nature de la commande, du nombre de commande en cours ou de la disponibilité des produits.

L’expédition sera notifiée par mail au client.

Un envoi groupé est effectué pour chaque commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation.

En cas d’erreur de livraison (erreur d’adressage), Les Bobines Sauvages s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Les Bobines Sauvages s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.

La livraison s’effectue par les services de la Poste, par lettre suivie ou colissimo sans signature.

Les Bobines sauvages ne pourra être tenue responsable du retard de livraison dû au service de la poste (notamment en cas de perte de produits, d’intempérie ou de grève) ni du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client à retirer sa commande après avis de passage de la Poste.

COLIS ET/OU MARCHANDISES ENDOMMAGÉES LORS DU TRANSPORT

Les Bobines Sauvages ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les produits arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat d’anomalie afin que Les Bobines Sauvages puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

En cas de colis endommagé, le client devra informer Les Bobines Sauvages par email à contact@bobinessauvages.fr, dans un délai maximal de 48 heures, de la nature des dommages, avec photos à l’appui.

Passé ce délai , le colis est réputé comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

  1. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@bobinessauvages.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Les Bobines Sauvages ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Les Bobines Sauvages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Bobines sauvages. Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Camille JEANNELLE.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Données personnelles

Les Bobines Sauvages se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

L’ensemble de ces données sont gardée confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers par Les Bobines sauvages.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

  1. Archivage et preuves

Les Bobines Sauvages archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Bobines sauvages seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.